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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

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Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :

  • exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soin et de prévention ;
  • ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l’établissement, sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure médicale interne dont ils relèvent.

La rémunération des assistants des hôpitaux est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. De plus, ils peuvent bénéficier d’une prime d’engagement de service public exclusif, dans les conditions précisées ci-après.

Dans le cadre de la participation à la permanence des soins, les assistants des hôpitaux perçoivent des indemnités fixées par arrêté ministériel et peuvent effectuer du temps de travail additionnel.

Cette fiche détaille les modalités de rémunération des assistants des hôpitaux, et précise :

  • les différentes indemnités et primes auxquelles ils peuvent prétendre ;
  • les modalités de rémunération de la participation aux gardes et astreintes ;
  • le suivi du temps de travail additionnel.
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La rémunération des assistants

Les assistants perçoivent des émoluments forfaitaires mensuels différents :

  • selon qu’ils sont généralistes ou spécialistes ;
  • selon leur ancienneté (exercice de six ans maximum).

Leur montant est fixé par arrêté selon trois bases de rémunération, réparties ainsi :

  • 1re et 2e années ;
  • 3e et 4e années ;
    • ...
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